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Noms
Article 1er : La dénomination UAI (Union Académique Internationale) désigne la Fédération des corps savants et groupes de corps savants qui sont affiliés à l'Union Académique Internationale créée le 18 octobre 1919. Les corps savants ou groupes de corps savants affiliés à l'UAI sont désignés dans les présents Statuts comme les Membres de l'UAI.

But
Article 2 : L'UAI a pour but la coopération internationale dans l'ordre des sciences cultivées par les Académies et Institutions représentées au sein de l'UAI - sciences philologiques, archéologiques et historiques, sciences morales, politiques et sociales - notamment par la création et la direction d'entreprises collectives visant un objet déterminé, ainsi que par la coordination d'activités rentrant dans le même ordre de sciences.

Régime légal
Article 3 : L'UAI adopte le régime de la loi belge du 25 octobre 1919 relative à la personnification civile des associations internationales à but scientifique.

Membres
Article 4 : La qualité de membre pourra être reconnue aux Académies ayant un caractère national ainsi qu'aux institutions nationales scientifiques qui leur sont assimilables conformément à la procédure d'admission prescrite à l'article 5.

Admission
Article 5 : Les demandes d'admission de nouveaux membres seront adressées à l'UAI par l'entremise de délégués appartenant à des corps ou groupes affiliés de trois pays différents.
Il est statué sur ces demandes par l'Assemblée générale à la majorité des trois quarts des voix exprimées verbalement ou par correspondance.

Délégués - Assemblées générales
Article 6 : Les membres affiliés sont représentés au sein de l'UAI à raison de deux délégués par pays, éventuellement accompagnés de délégués adjoints ayant voix consultative.
Les délégués réunis constituent l'Assemblée générale.
L'Assemblée délibère et statue sur toutes les questions d'ordre général, sur les projets de recherches ou de publications collectives, sur la gestion des finances de l'UAI, sur la révocation éventuelle du Bureau ou de certains de ses Membres.
Les décisions de l'Assemblée sont prises à la majorité des voix exprimées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les Statuts ou par le Règlement.

Déchéances
Article 7 : La qualité de membre de l'UAI se perd :
a) par renonciation à l'affiliation ;
b) par décision motivée de l'Assemblée générale prononcée au scrutin secret, à la majorité des trois quarts des délégués présents.
Dans l'un et l'autre cas, la perte de la qualité de membre par le corps savant d'une nation entraîne la démission de ses délégués à l'UAI ; ceux-ci n'ont plus aucun droit à faire valoir sur l'avoir de l'Union.

Bureau
Article 8 :
a) Le Bureau de l'UAI se compose, pour autant que le nombre de délégués le permette, de huit membres* choisis parmi les délégués, dont un Président et deux Vice-présidents, et d'un Secrétaire administratif avec voix délibérative exclusivement pour l'exercice de l'administration.
b) Les Membres du Bureau, sauf le Secrétaire administratif, sont élus pour une période de trois ans ; ils ne sont pas rééligibles en la même qualité immédiatement après la fin de leur mandat. Leurs mandats expirent s'ils ne sont plus désignés comme délégués.
c) Une même nation ne peut être représentée au Bureau par plus d'un membre ; le Secrétaire administratif ou l'Associé belge dont il sera question au § n'entre pas en ligne de compte pour l'application de cette disposition.
d) Le Bureau préside aux délibérations de l'Assemblée, contrôle l'administration générale de l'UAI et l'avancement de ses travaux. Il a qualité pour prendre, dans l'intervalle des sessions, les mesures urgentes et convoquer au besoin l'Assemblée.
e) Le Bureau ou certains de ses membres peuvent être révoqués après délibération par l'Assemblée, au scrutin secret, à la majorité des trois quarts des délégués présents.
f) Le Bureau de l'UAI a son siège à Bruxelles (Palais des Académies). Il est l'organe d'exécution et d'administration de l'Union. Si le Bureau ne comprend pas d'associé belge, il lui en est adjoint un avec voix délibérative exclusivement pour l'exercice de l'administration.

Secrétariat
Article 9 : Le Bureau organise à Bruxelles un Secrétariat administratif chargé de l'expédition des affaires courantes et de la correspondance, de la garde des archives, de la gestion des fonds affectés aux dépenses administratives, ainsi que des fonds qui pourraient advenir au Secrétariat par dons, legs ou fondations destinés aux oeuvres de l'UAI. La langue française est adoptée comme langue officielle de l'UAI pour la correspondance et toutes les pièces administratives.

Budget
Article 10 : L'UAI est pourvue d'un budget comprenant deux chapitres dont le premier comporte les dépenses affectées à l'administration et le second, les dépenses affectées aux recherches et publications.

Gestion
Article 11 :
a) L'UAI pourra recevoir des donations émanant de tous les pays. Ces donations pourront être faites sous la condition d'être affectées à certaines recherches ou publications spéciales, ou de subsidier des travaux scientifiques.
b) Le Bureau assure la gestion journalière des biens de l'UAI. Il peut la déléguer au Secrétaire perpétuel de l'Académie Royale de Belgique.

Compétences légales
Article 12 : Le droit d'ester en Justice, celui d'accepter les dons, legs et, plus généralement, de faire tous actes juridiques quelconques au nom de l'UAI, sont exercés par le Bureau qui peut déléguer certains de ses pouvoirs au Secrétaire perpétuel de l'Académie Royale de Belgique.

Modification des statuts
Article 13 :
a) Les propositions de modifications aux statuts doivent être présentées soit par les délégations de trois pays différents au moins, soit par le Bureau, quatre mois au moins avant la réunion de l'Assemblée.
b) Le vote sur ces propositions a lieu à la majorité des trois quarts des délégués présents.

Dissolution

Article 14 :
a) L'UAI devra se déclarer dissoute si les corps affiliés n'appartiennent plus à trois pays différents au moins. La dissolution pourra, en outre, être proposée par l'Assemblée, sur la proposition signée par les trois quarts des délégués : la décision portant dissolution de l'UAI doit être prise à l'unanimité des voix exprimées directement ou par correspondance.
b) En cas de dissolution, l'Assemblée nommera trois liquidateurs de nationalité différente et le patrimoine de l'UAI sera remis à des institutions scientifiques désignées par l'Assemblée.

Cas non prévus
Article 15 : Pour tous les cas non expressément prévus aux présents Statuts, l'UAI s'en réfère à la législation belge.