Table des matières > Status & règlement > Règlement

Délégués
Article 1er :
a) Les délégués sont désignés dans leur sein par les Membres pour une période comprenant trois Assemblées générales ordinaires ; les Corps savants, qualifiés pour désigner un ou deux délégués, notifient leurs désignations au Secrétariat administratif trois mois d'avance.
b) Quand un délégué est empêché d'assister à une Assemblée générale, ou s'il ne peut plus exercer ses fonctions, le Membre qu'il représente peut désigner un remplaçant.

Voix
Article 2 : Chaque délégué dispose d'une voix. En cas d'absence d'un délégué, son vote passera d'office au délégué ou délégué adjoint présent du même pays, sauf stipulation contraire de la part du délégué absent.

Assemblées
Article 3 :
a) Les délégués de l'UAI se réunissent une fois l'an en session ordinaire, à moins que le Bureau n'en décide autrement et sauf obligation pour lui de rendre compte à l'Assemblée générale suivante. Ils fixent à chaque réunion la date de la réunion suivante. Ils peuvent être convoqués, hors session, par le Bureau, si celui-ci le juge nécessaire.
b) Les réunions se tiennent normalement à Bruxelles. Toutefois, si une Assemblée le juge utile, elle peut accepter l'invitation d'un Corps savant tendant à ce que l'Assemblée ordinaire suivante se réunisse dans le pays de ce Corps savant.

Initiatives
Article 4 :
a) L'initiative des recherches ou publications peut être prise soit par chacun des délégués à l'UAI agissant comme mandataire d'un ou de plusieurs Corps affiliés, soit par le Bureau de l'Union.
b) Toute proposition de recherches ou de publications doit contenir la mention précise du sujet, l'exposé des motifs, le plan du travail et l'estimation des dépenses, et les auteurs de la proposition doivent indiquer dans quelle mesure ils comptent eux-mêmes contribuer à l'exécution.
c) Les propositions visées ci-dessus seront annoncées aux délégués au cours de l'Assemblée générale, laquelle, si elle en accepte le principe, en confie l'examen à une Commission ad hoc composée de trois ou de cinq membres.
Dans l'intervalle de deux Assemblées, la Commission ad hoc étudie la proposition dont l'examen lui a été confié tant du point de vue de son intérêt scientifique que du point de vue des charges nouvelles qu'elle pourrait entraîner pour les finances et pour les services du secrétariat administratif.
Les délégués de l'UAI devront être saisis du rapport de la Commission ad hoc, au moins deux mois avant la réunion de l'Assemblée, afin qu'ils puissent recevoir du Corps savant ou du groupe de Corps savants dont ils sont les mandataires, des instructions et un mandat définis (1).
d) Quand il s'agit d'une entreprise en cours de réalisation et que le patronage de l'UAI est sollicité avant la réunion du Bureau, celui-ci peut recommander à l'Assemblée générale d'ouverture qui suit de former une Commission ad hoc chargée de faire rapport à l'Assemblée générale de clôture. Celle-ci peut décider d'accorder le patronage de l'UAI à l'entreprise, à condition que les Académies membres aient été informées de la demande de patronage deux mois avant la session.

Entreprises dirigées par un membre de l'UAI
Article 5 :
a) Les Membres de l'UAI qui se seront engagés à assumer la charge d'une recherche ou publication, avec l'assentiment de l'Assemblée, en auront la direction sous son contrôle ; ils organiseront le travail, en désigneront le siège, en choisiront les collaborateurs et les réuniront quand ils le jugeront nécessaire.
b) Ils désignent un directeur d'entreprise chargé de faire rapport à l'Assemblée générale sur les progrès de l'entreprise. Si le directeur n'est pas lui-même délégué ou délégué adjoint, un des délégués du Corps affilié qui l'a désigné le remplacera dans ses fonctions de rapporteur.

Entreprises dirigées directement par l'UAI
Article 6 : Pour toutes les entreprises qu'elle dirige directement, l'UAI désigne un directeur pour un terme de trois Assemblées générales ordinaires. Si le directeur n'est pas lui-même délégué ou délégué adjoint, l'Assemblée générale désigne parmi les délégués ou délégués adjoints, un mandataire chargé de suivre de près le progrès de l'entreprise et de présenter un rapport annuel sur celle-ci.

Entreprises patronnées par l'UAI
Article 7 : Pour les entreprises qu'elle patronne, l'UAI désigne parmi les délégués ou délégués adjoints un mandataire chargé de suivre de près les progrès des entreprises et de présenter un rapport annuel sur celles-ci.

Commissions
Article 8 :
a) Aux Assemblées générales, le Bureau constitue, pour chaque entreprise en cours, une Commission qui examinera les rapports des directeurs ou des mandataires, délibérera sur les mesures à prendre et décidera quelles seront les propositions à soumettre à l'Assemblée générale. Les directeurs d'entreprises qui ne sont pas délégués à l'Assemblée générale, et d'autres savants activement engagés dans l'entreprise en question, peuvent être invités à prendre part aux délibérations d'une Commission déterminée, mais ils n'y ont pas droit de vote. Ceux qui ont été invités à prendre part aux délibérations d'une Commission déterminée peuvent également être invités à assister à la discussion des questions qui concernent cette Commission à l'Assemblée générale. Le Président de l'UAI peut leur accorder la parole.
b) Une Commission dite des Affaires Internes est chargée de l'examen des affaires qui exigent un examen avant d'être portées à l'ordre du jour de l'Assemblée générale. Elle comprend quatorze membres (2), soit les membres du Bureau et six délégués auxquels se joint le Secrétaire administratif. La Commission des Affaires Internes pourra inviter les délégués du CIPSH et de l'UNESCO aux séances où l'on traitera des relations entre l'Union académique internationale et ces organisations.
c) Une Commission dite des Finances et des Comptes procède à l'examen des ressources et charges financières de l'Union académique internationale, ainsi que de ses comptes annuels. Elle comprend huit membres, soit trois membres du Bureau, quatre délégués (dont les deux délégués chargés de la vérification des comptes) et le Secrétaire administratif. A l'exception des membres du Bureau, les membres de la Commission des Affaires internes ne font pas partie de la Commission des Finances et des Comptes. Le rapport de la Commission des Finances et des Comptes est examiné par la Commission des Affaires Internes avant d'être présenté à l'Assemblée générale.
d) Les membres de chacune des deux Commissions, ainsi que les membres du Bureau seront toujours des délégués en titre, de préférence depuis trois ans au moins.
e) Aucune des deux Commissions ne pourra accepter la participation de deux membres d'un même pays.
f) L'admission des nouveaux membres à l'UAI se fait après examen des statuts et des publications par une Commission ad hoc des candidatures composées de cinq membres de la Commission des Affaires Internes. Elle présente son rapport à la Commission des Affaires Internes.

Membres correspondants
Article 9 : La qualité de membre correspondant pourra être reconnue à des Académies de caractère national et à des Institutions scientifiques comparables qui, ne souhaitant pas d'emblée bénéficier de la qualité de membre ni acquitter les obligations qui en découlent (présence aux Sessions, contributions financières annuelles aux programmes scientifiques, ...), manifestent toutefois la volonté de participer déjà aux travaux scientifiques qui sont en cours au sein d'entreprises de l'UAI.
La demande de reconnaissance de membre correspondant sera déposée au secrétariat de l'UAI par l'entremise de deux délégués disposant d'une voix délibérative et appartenant à des corps de deux pays différents.
La qualité de membre correspondant sera reconnue par l'Assemblée générale à la majorité des trois quarts des voix exprimées verbalement ou par correspondance, après le dépôt d'un avis remis par une Commission ad hoc de trois membres constituée par la Commission des Affaires Internes. Après quatre ans, cette qualité de membre correspondant devra être renouvelée par l'Assemblée générale, pour une ultime période de même durée.

CIPSH - UNESCO
Article 10 : CIPSH - L'Assemblée peut accepter de remplir une tâche déterminée qui aurait été proposée au Bureau par le Conseil International de la Philosophie et des Sciences Humaines.
UNESCO - Les entreprises auxquelles une subvention a été allouée par l'UNESCO se conformeront aux règles imposées par cet organisme.

Versements
Article 11 : Les demandes de versements qui concernent le budget scientifique seront envoyées au Secrétariat administratif. Celui-ci n'effectuera les paiements qu'après avoir fait contresigner ces demandes par le Président de l'UAI ou son remplaçant.

Propositions de modifications
Article 12 : Les propositions de modifications au Règlement doivent être présentées soit par un ou plusieurs délégués, soit par le Bureau, quatre mois au moins avant la réunion de l'Assemblée.
Le vote sur ces propositions a lieu à la majorité simple des délégués présents.