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LES ENTREPRISES DE L'UAI


30. Corpus constitutionnel

Le projet de Corpus Constitutionnel vise à la production d'une vaste série de publications de prestige et d'utilité internationaux, qui concernent tous les pays indépendants du monde. Il doit former une " collection universelle de constitutions en vigueur ", chacune d'elles à paraître dans la langue nationale du pays concerné, suivie d'une traduction française. Une étude synthétique, à la fois historique et juridique, introduit chacune des constitutions, retraçant les origines et analysant le mode de fonctionnement du gouvernement et de ses institutions constitutionnelles par rapport aux situations politiques, économiques et sociales du pays. Le Corpus Constitutionnel comprend également une bibliographie. Un index analytique cumulatif facilite la consultation de la collection.

La publication des fascicules suit essentiellement l'ordre alphabétique des pays. Le projet a été créé par l'Académie des Sciences morales et politiques (Paris). L'UAI a accordé son appui moral en 1965 pour adopter le projet, dans la Catégorie C, en 1975.

Le Corpus est dirigé par un Comité international. Directeurs : P. Bastid 1965-1974, G. Berlia 1975-1976, J. Cadart 1977-

Le projet a été arrêté en 1994.