Union Académique Internationale

Sciences humaines et sociales Association internationale fondée en 1919

Statuts

Dernière modification : 2013

Dénomination - Siège

Article 1er : Il est créé une association internationale sans but lucratif régie par les dispositions du titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations et les associations internationales sans but lucratif. La dénomination UAI (Union Académique Internationale) désigne la Fédération des corps savants et groupes de corps savants qui sont affiliés à l'Union Académique Internationale créée le 18 octobre 1919. Les corps savants ou groupes de corps savants affiliés à l'UAI sont désignés dans les présents Statuts comme les Membres de l'UAI. Le siège de l’association est établi en Belgique dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est établi à B - 1000 Bruxelles, rue Ducale 1; il peut être transféré en tout autre lieu par décision de l’assemblée générale des membres publiée aux annexes du Moniteur Belge.

But

Article 2 : L'UAI a pour but la coopération internationale dans l'ordre des sciences humaines et sociales cultivées par les Académies et Institutions représentées en son sein, notamment par la création et la direction d'entreprises internationales visant un objet déterminé, ainsi que par la coordination d'activités rentrant dans le même ordre de sciences.

Régime légal

Article 3 : L'UAI adopte le régime de la loi belge du 27 juin 1921 relative aux associations internationales sans but lucratif.

Membres

Article 4 : Conformément à la procédure d'admission prescrite à l'article 7, la qualité de membre pourra être reconnue aux Académies ayant un caractère national ainsi qu'aux institutions nationales scientifiques qui leur sont assimilables.

Membres associés

Article 5 : La qualité de membre associé pourra être reconnue à des Académies ayant un caractère international ainsi qu’à des institutions scientifiques internationales qui leur sont assimilables.

Membres affiliés

Article 6 : La qualité de membre affilié peut être reconnue à des institutions scientifiques et de recherche de caractère international, national ou régional qui expriment la volonté de collaborer à des projets de l’UAI ou qui en proposent à sa direction ou à son patronage. Cette qualité de membre affilié, qui n’entraîne aucune obligation d’intervention financière de la part de l’UAI, est limitée à une période de trois ans, laquelle période pourra être renouvelée par l’Assemblée générale sur la base d’un rapport motivé qui lui aura été préalablement soumis. Les membres affiliés peuvent être conviés aux réunions des assemblées générales mais ne disposent pas de droit de vote.

Admission

Article 7 : Aux fins d’acquérir la qualité de membre ou membre associé, les demandes d'admission seront adressées à l'UAI par l'entremise de délégués appartenant à trois pays différents. Aux fins d’acquérir la qualité de membre affilié, les demandes d'admission seront adressées à l'UAI par l'entremise de délégués appartenant à deux pays différents. Il est statué sur toutes les demandes par l'Assemblée générale des membres et des membres associés à la majorité des trois quarts des voix.

Délégués - Assemblées générales

Article 8 : L'Assemblée générale des membres et des membres associés, constituée des délégués, délibère et statue sur toutes les questions d'ordre général, sur les projets de recherches ou de publications collectives, sur la gestion des finances de l'UAI, sur la nomination et la révocation éventuelle du Bureau ou de certains de ses Membres. Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les Statuts ou par le Règlement. Les membres disposent de quatre voix par pays et les membres associés d’une voix par association. L’Assemblée générale se réunira au moins une fois tous les deux ans, sur convocation du Bureau et ce dans les six mois suivant la clôture de l’exercice social. Les réunions se tiennent au siège social ou à tout autre lieu indiqué dans les convocations ; ces dernières sont adressées aux membres au moins quinze jours avant la date de l’assemblée par lettre recommandée ou tout autre support pouvant donner lieu à confirmation.

Déchéances

Article 9 : La qualité de membre, de membre associé ou de membre affilié se perd : a) par renonciation à l'affiliation ; b) par décision motivée de l'Assemblée générale prononcée au scrutin secret, à la majorité des trois quarts des délégués présents. Dans l'un et l'autre cas, la perte de la qualité de membre par le corps savant d’un pays ou d’une association entraîne la démission de ses délégués à l'UAI ; ceux-ci n'ont plus aucun droit à faire valoir sur l'avoir de l'Union. Le membre ou membre associé dont l’exclusion est prise en délibération ne peut prendre part au vote. Il aura toutefois le droit de demander à être entendu par l’assemblée générale aux fins d’exposer sa défense

Bureau

Article 10 : a) Le Bureau, organe d'exécution et d'administration de l'Union, a son siège à Bruxelles (au Palais des Académies). b) Le Bureau se compose, pour autant que le nombre de délégués le permette, de neuf membres choisis parmi les délégués, dont un Président et deux Vice-présidents, et du Secrétaire général avec voix délibérative exclusivement pour l'exercice de l'administration. Le nombre des membres formant le Bureau devra toujours être inférieur au nombre des membres et membres associés. Les Présidents honoraires de l’association seront invités à participer à ses sessions, avec voix consultative. c) Les Membres du Bureau, sauf le Secrétaire général, sont élus pour une période de quatre ans ; ils ne sont pas rééligibles en la même qualité immédiatement après la fin de leur mandat. Leurs mandats expirent s'ils ne sont plus désignés comme délégués. d) Un même pays ne peut être représenté au Bureau par plus d'un membre ; le Secrétaire général n’entre pas en ligne de compte pour l'application de cette disposition. e) Le Bureau est responsable de la préparation de l’Assemblée générale. Il préside à ses délibérations, contrôle l'administration générale et l'avancement des travaux. Il a qualité pour prendre, dans l'intervalle des Assemblées générales, les mesures urgentes et convoquer au besoin une Assemblée générale extraordinaire. f) Le Bureau restreint, qui se compose du Président, des deux Vice-Présidents et du Secrétaire général, est chargé d’étudier toute question importante, d’établir les dossiers s’y rapportant et de préparer l’agenda des sessions du Bureau. Les Présidents honoraires de l’association seront invités à participer à ses sessions, avec voix consultative. g) Le Bureau ou certains de ses membres peuvent être révoqués après délibération par l'Assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des trois quarts des délégués présents. h) Le Bureau est investi de tous les pouvoirs de gestion et d’administration qui sont nécessaires ou utiles pour la réalisation de l’objet social de l’association, à l’exception de ceux qui sont spécifiquement réservés à l’assemblée générale des membres. Le Bureau peut déléguer tous pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers.

Secrétariat

Article 11 : Le Bureau organise à Bruxelles un Secrétariat général, dont la direction peut être confiée au Secrétaire perpétuel de l’Académie royale de Belgique. Ce Secrétariat est chargé de l'expédition des affaires courantes et de la correspondance, des préparatifs de l’Assemblée générale, de la garde des archives, de la gestion des fonds affectés aux dépenses administratives, ainsi que des fonds qui pourraient advenir au Secrétariat par dons, legs ou fondations destinés aux œuvres de l'UAI.

Comptes annuels - Budget

Article 12 : L'UAI est pourvue d'un budget comprenant deux chapitres dont le premier comporte les dépenses affectées à l'administration et le second, les dépenses affectées aux recherches et publications. Ce budget est préparé et présenté par le Bureau à l’approbation de l’Assemblée générale, en même temps que les comptes annuels ; ces derniers sont établis annuellement conformément aux dispositions légales applicables. L’exercice social clôture chaque année au 31 décembre.

Cotisations - Gestion des biens

Article 13 : L'UAI recevra des cotisations de ses membres. Chaque membre acquitte une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Bureau et approuvé par l’Assemblée générale. La cotisation est indexée. Le Bureau assure la gestion journalière des biens.

Compétences légales

Article 14 : Le droit d'ester en justice, celui d'accepter les dons, legs et, plus généralement, de faire tous actes juridiques quelconques au nom de l'UAI, sont exercés par le Bureau qui peut déléguer certains de ces pouvoirs au Secrétaire perpétuel de l'Académie royale de Belgique.

Modification des statuts

Article 15 : Les propositions de modifications aux statuts doivent être présentées soit par les délégations de trois pays différents au moins, soit par le Bureau, trois mois au moins avant la réunion de l'Assemblée générale. Le vote sur ces propositions a lieu à la majorité des trois quarts des délégués présents.

Dissolution

Article 16 :L'UAI devra se déclarer dissoute si les membres n'appartiennent plus à trois pays différents au moins. La dissolution pourra, en outre, être proposée par l'Assemblée générale, sur la proposition signée par les trois quarts des délégués : la décision portant dissolution de l'UAI doit être prise à l'unanimité des voix. En cas de dissolution, l'Assemblée générale nommera trois liquidateurs de nationalité différente. Le patrimoine de l'UAI sera remis à des institutions scientifiques désignées par l’Assemblée générale.

Cas non prévus

Article 17 : Pour tous les cas non expressément prévus aux présents Statuts, l'UAI s'en réfère à la législation belge. En cas de litige, le présent texte des Statuts en langue française fera foi.

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