Statuts
Dernière modification : 2019
Dénomination - Siège
Article 1er : La dénomination UAI (Union Académique Internationale) désigne la fédération, créée le 18 octobre 1919, des corps savants et groupes de corps savants— désignés dans les présents Statuts comme Membres — qui se constitue en association internationale sans but lucratif.
L’UAI établit son siège permanent à Bruxelles, au Palais des Académies (B-1000 Bruxelles, rue Ducale, n°1). À ce titre, elle entretient avec l’Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique des liens privilégiés qui font l’objet d’une convention particulière.
Le français, langue de fondation de l’UAI, et l’anglais sont les langues d’usage dans les communications courantes, la correspondance et les documents administratifs. En cas de litige, c’est le texte français des Statuts qui fera foi.
But
Article 2 : L'UAI a pour but la coopération internationale des Académies et des Institutions qu’elle fédère. Cette coopération se développe principalement dans le cadre de projets scientifiques de longue durée concernant les sciences humaines et les sciences sociales. L’UAI parraine en effet des projets (programmes de recherches) qu’elle suscite ou qu’elle adopte, en garantissant leur valeur et en stimulant leur exécution.
Régime légal
Article 3 : Siégeant en Belgique, l’UAI adopte le régime de la loi belge du 27 juin 1921 relative aux associations internationales sans but lucratif.
Membres effectifs
Article 4 : Conformément à la procédure d'admission prescrite à l'article 7, la qualité de Membre effectif peut être reconnue tant à des Académies de caractère national qu’à des Institutions scientifiques nationales qui leur sont assimilables.
Membres associés
Article 5 : Conformément à la procédure d'admission prescrite à l'article 7, la qualité de Membre associé peut être reconnue à des Académies de caractère international, ainsi qu’à des Institutions scientifiques internationales qui leur sont assimilables.
Membres affiliés
Article 6 : La qualité de Membre affilié peut être reconnue à des Académies ou à des Institutions scientifiques de caractère international, national ou régional, qui expriment le souhait de collaborer à des projets parrainés par l’UAI ou de solliciter son parrainage pour la création de nouveaux projets.
Cette qualité de Membre affilié n’entraîne aucune obligation d’intervention financière, ni de la part de ce Membre, ni de la part de l’UAI.
Les Membres affiliés sont invités, en observateurs, aux Assemblées générales.
Admission
Article 7 : Pour l’obtention de la qualité de Membre effectif ou de Membre associé, les demandes seront adressées à l'UAI par les délégués de Membres effectifs appartenant à trois pays différents. Pour l’obtention de la qualité de Membre affilié, les demandes seront adressées à l'UAI par les délégués de Membres effectifs appartenant à deux pays différents.
L'Assemblée générale des Membres effectifs et des Membres associés statue sur toutes les demandes, à la majorité des trois quarts des voix exprimées.
Délégués - Assemblées générales
Article 8 : L’Assemblée générale des Membres effectifs et des Membres associés, représentés par leurs délégués, est convoquée par le Bureau en session ordinaire une fois au moins tous les deux ans. En cas de besoin, le Bureau peut la convoquer en session extraordinaire.
Tout délégué doit appartenir au Membre qu’il représente et nul ne peut représenter plus d’un Membre.
Les sessions se tiennent au lieu précisé par les convocations, lesquelles seront adressées aux Membres au moins quinze jours avant la date de la session, par tout moyen pratique susceptible d’un accusé de réception.
L'Assemblée générale délibère et statue sur toutes les questions qui concernent, outre les Membres et le Bureau, la gestion des finances, les entreprises scientifiques en cours et les projets de recherches ou de publications qui lui sont présentés, ainsi que sur toutes les questions d'ordre général.
Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées, sauf dans les cas spécifiés par les présents Statuts ou par le Règlement interne dont l’UAI s’est dotée. Chaque pays dispose de quatre voix (à répartir entre les Membres effectifs qui le représentent) ; chaque Membre associé dispose de deux voix. Les votes par procuration ne sont pas admis.
Déchéances
Article 9 : La qualité de Membre effectif, de Membre associé ou de Membre affilié se perd :
a) par renonciation à l'affiliation ;
b) par décision motivée de l'Assemblée générale, prononcée au scrutin secret, à la majorité des trois quarts des voix exprimées. Dans l'un et l'autre cas, la perte de la qualité de Membre entraîne la démission de ses délégués ; ceux-ci n'auront alors plus aucun droit à faire valoir sur les avoirs de l'UAI.
Les délégués du Membre effectif ou du Membre associé dont l’exclusion est en délibération ne peuvent prendre part au vote. Le Membre mis en cause aura toutefois le droit d’exposer sa défense devant l’Assemblée générale.
Bureau
Article 10 :
a) Le Bureau, organe d'exécution et d'administration de l'UAI, a son siège à Bruxelles (au Palais des Académies).
b) Le Bureau organise un secrétariat pour lequel il choisit et, le cas échéant, révoque un Secrétaire général et un Secrétaire général adjoint, dont les mandats, renouvelables, sont limités à six ans. Le Secrétaire général peut être le Secrétaire perpétuel de l’Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique.
c) Si la mesure prévue au point 10e le permet, le Bureau se compose de neuf délégués (dont un Président et deux Vice-Présidents), élus par l’Assemblée générale. Il est assisté par le Secrétaire général et le Secrétaire général adjoint (tous les deux avec voix délibérative, exclusivement pour les questions concernant l'exercice de l'administration). Les Présidents honoraires sont invités au Bureau, à titre consultatif.
d) En cas de nécessité, le rôle de Président peut être assumé par l'un des deux Vice-Présidents, désigné par le Bureau.
e) Le nombre de délégués composant le Bureau doit toujours être inférieur au nombre de Membres effectifs et associés réunis, ainsi qu’au nombre de pays représentés dans l’UAI.
f) Les délégués qui composent le Bureau sont élus pour une période de quatre ans ; ils ne sont pas immédiatement rééligibles en leurs qualités respectives au terme de leur mandat. Ce mandat expire avec la perte du titre de délégué. Dans ce cas, l’Assemblée générale suivante élit son successeur, lequel, au terme de ce remplacement exceptionnel, pourra être immédiatement rééligible en sa qualité.
g) Un même pays ne peut pas être représenté au Bureau par plus d'un délégué (le Secrétaire général et le Secrétaire général adjoint n’entrent pas en ligne de compte pour l'application de cette disposition).
h) Le Bureau se réunit au moins une fois par an.
i) Le Bureau est investi de tous les pouvoirs d’administration et de gestion (y compris de la gestion journalière des biens) qui s’avèrent nécessaires ou utiles à la réalisation des objectifs de l’UAI, à l’exception des pouvoirs spécifiquement réservés à l’Assemblée générale.
j) Le Bureau est responsable de la préparation de l’Assemblée générale. Il contrôle l'administration générale et surveille l'avancement des travaux scientifiques. Il a qualité pour prendre, dans l'intervalle des Assemblées générales, les mesures urgentes qui s’imposent.
k) Le Bureau ou certains de ses membres peuvent être révoqués après délibération par l'Assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des trois quarts des voix exprimées.
l) Le Bureau peut déléguer tous pouvoirs à un ou à plusieurs de ses membres, voire à des tiers.
m) Le Bureau restreint est composé du Président et des deux Vice-Présidents, ainsi que du Secrétaire général et du Secrétaire général adjoint. Il est chargé d’étudier toutes les questions importantes qui se posent, d’établir les dossiers qui s’y rapportent et de préparer l’agenda des sessions du Bureau.
Secrétariat et gestion des biens
Article 11 : Le secrétariat, dirigé par le Secrétaire général ou, à défaut, par le Secrétaire général adjoint, est chargé de l’exécution des décisions administratives prises par le Bureau, de l'expédition des affaires courantes et de la correspondance, de la préparation des sessions de l’Assemblée générale, de la garde des archives et de la gestion des fonds affectés aux dépenses administratives, ainsi que des fonds destinés au financement des projets de l'UAI.
Le Bureau désigne en son sein un trésorier chargé du contrôle du budget et de l’examen régulier des comptes.
Comptes annuels - Budget
Article 12 : L'UAI se pourvoit d'un budget comprenant deux chapitres : le premier détaille les dépenses affectées à l'administration, le second, les dépenses affectées aux recherches et aux publications.
Ce budget est préparé par le Bureau et présenté par lui à l’approbation de l’Assemblée générale, en même temps que les comptes annuels. Ces derniers sont établis annuellement, conformément aux dispositions légales applicables. L’exercice social se clôture chaque année au 31 décembre.
Cotisations
Article 13 : L'UAI exige une cotisation annuelle de ses Membres effectifs et de ses Membres associés, dont le montant est fixé par le Bureau et approuvé par l’Assemblée générale. La cotisation est indexée.
Le non-paiement par un Membre de la cotisation annuelle au cours des deux exercices sociaux précédant la tenue d’une Assemblée générale, entraîne la suspension de ses droits de vote et de sa capacité à recevoir des subsides de l’UAI au profit des entreprises dont il assume la responsabilité scientifique et morale. Cette suspension prend fin dès que les arriérés dus ont été acquittés.
Compétences légales
Article 14 : Le droit d'ester en justice, celui d'accepter des dons ou des legs et celui de poser tous actes juridiques au nom de l'UAI, sont exercés par le Bureau.
Modification des statuts
Article 15 :
a) Les propositions de modifications des statuts doivent être présentées soit par les délégués de trois pays différents au moins, soit par le Bureau, trois mois au moins avant la session de l'Assemblée générale.
b) Le vote sur ces propositions a lieu à la majorité des trois quarts des voix exprimées.
Dissolution
Article 16 :
a) L'UAI devra se déclarer dissoute si ses Membres appartiennent à moins de trois pays différents. La dissolution pourra, en outre, être proposée par l'Assemblée générale, sur une proposition signée par les trois quarts des délégués présents : la décision portant dissolution de l'UAI doit être prise à l'unanimité des voix exprimées.
b) En cas de dissolution, l'Assemblée générale nommera trois liquidateurs de nationalités différentes. Le patrimoine de l'UAI sera remis à des institutions scientifiques désignées par l’Assemblée générale.
Cas non prévus
Article 17 : Toute dérogation aux présents Statuts, justifiée par des circonstances exceptionnelles, devra être sanctionnée à l’Assemblée générale par un vote à la majorité des trois quarts des voix exprimées.
Pour tous les cas non expressément prévus par les présents Statuts, l'UAI, siégeant en Belgique, s’en rapporte à la législation belge.