Union Académique Internationale

Sciences humaines et sociales Association internationale fondée en 1919

Règlements

Dernière modification : 2013

Délégués

Article 1er : a) Les délégués sont désignés par les Membres en leur sein pour une période comprenant au moins deux Assemblées générales ordinaires; les Corps savants, qualifiés pour désigner leurs délégués, notifient leurs désignations au Secrétariat trois mois d'avance. b) Quand un délégué est empêché d'assister à une Assemblée générale, ou s'il ne peut plus exercer ses fonctions, le Membre qu'il représente peut désigner un remplaçant.

Assemblées

Article 2 : a) Les délégués de l'UAI se réunissent une fois tous les deux ans en Assemblée générale, à moins que le Bureau n'en décide autrement et sauf obligation pour lui de rendre compte à l'Assemblée générale suivante. Ils fixent lors de l’Assemblée générale les lieux et dates des Assemblées générales suivantes. Ils peuvent être convoqués, hors session, par le Bureau, si celui-ci le juge nécessaire. b) Les Assemblées générales se tiennent normalement à Bruxelles. Toutefois, l’UAI peut accepter l'invitation d’un de ses membres à tenir l'Assemblée générale dans son pays.

Initiatives

Article 3 : a) L'initiative des recherches ou publications peut être prise soit par chacun des délégués agissant comme mandataire d'un ou de plusieurs Corps affiliés, soit par le Bureau de l'Union. b) Toute proposition de recherches ou de publications doit contenir la mention précise du sujet, l'exposé des motifs, le plan du travail et l'estimation des dépenses, et les auteurs de la proposition doivent indiquer dans quelle mesure ils comptent eux-mêmes contribuer à l'exécution. c) Les propositions visées ci-dessus seront annoncées aux délégués au cours de l'Assemblée générale, laquelle, si elle en accepte le principe, en confie l'examen à une Commission ad hoc composée de trois à de cinq membres. La Commission ad hoc étudie la proposition dont l'examen lui a été confié tant du point de vue de son intérêt scientifique que du point de vue des charges nouvelles qu'elle pourrait entraîner pour les finances et pour les services du Secrétariat. Les délégués de l'UAI devront être saisis du rapport de la Commission ad hoc, au moins trois mois avant la réunion de l'Assemblée générale, afin qu'ils puissent recevoir du Corps savant ou du groupe de Corps savants dont ils sont les mandataires, des instructions et un mandat définis. d) Quand il s'agit d'une entreprise en cours de réalisation et que le patronage de l'UAI est sollicité avant la réunion du Bureau, celui-ci peut recommander à l'Assemblée générale d'ouverture qui suit de former une Commission ad hoc chargée de faire rapport à l'Assemblée générale de clôture. Celle-ci peut décider d'accorder le patronage de l'UAI à l'entreprise, à condition que les membres aient été informés de la demande de patronage trois mois avant la session.

Entreprises dirigées par un membre de l'UAI

Article 4 : a) Les Membres qui se seront engagés à assumer la charge d'une recherche ou publication, avec l'assentiment de l'Assemblée générale, en auront la direction sous son contrôle ; ils organiseront le travail, en désigneront le siège, en choisiront les collaborateurs et les réuniront quand ils le jugeront nécessaire. b) Ils désignent un directeur d'entreprise chargé d’adresser un rapport écrit à l'Assemblée générale sur les progrès de l'entreprise.

Entreprises dirigées directement par l'UAI

Article 5 : Pour toutes les entreprises qu'elle dirige directement, l'UAI désigne un directeur pour un terme de trois Assemblées générales ordinaires.

Entreprises patronnées par l'UAI

Article 6 : Pour les entreprises qu'elle patronne, l'UAI désigne parmi les délégués ou délégués adjoints un mandataire chargé de suivre de près les progrès des entreprises et de présenter un rapport sur celles-ci lors de l’Assemblée générale.

Commissions

Article 7 : a) Aux Assemblées générales, le Bureau constitue, pour chaque entreprise en cours, une Commission savante qui examinera les rapports des directeurs ou des mandataires, délibérera sur les mesures à prendre et décidera quelles seront les propositions à soumettre à l'Assemblée générale. Les directeurs d'entreprises qui ne sont pas délégués à l'Assemblée générale, et d'autres savants activement engagés dans l'entreprise en question, peuvent être invités à prendre part aux délibérations d'une Commission déterminée, mais ils n'y ont pas droit de vote. Ceux qui ont été invités à prendre part aux délibérations d'une Commission déterminée peuvent également être invités à assister à la discussion des questions qui concernent cette Commission à l'Assemblée générale. Le Président de la Commission peut leur accorder la parole. b) Une Commission dite des Affaires Internes est chargée des affaires qui exigent un examen avant d'être portées à l'ordre du jour de l'Assemblée générale. Elle comprend quatorze membres, soit les membres du Bureau et cinq délégués auxquels se joint le Secrétaire général. La Commission des Affaires Internes pourra inviter les délégués du CIPSH et de l'UNESCO aux séances où l'on traitera des relations entre l'UAI et ces organisations. c) Une Commission dite des Finances et des Comptes procède à l'examen des ressources et charges financières de l'Union académique internationale, ainsi que de ses comptes annuels. Elle comprend sept membres, soit trois membres du Bureau et quatre délégués (dont les deux délégués chargés de la vérification des comptes), auquel se joint le Secrétaire général. A l'exception des membres du Bureau, les membres de la Commission des Affaires internes ne font pas partie de la Commission des Finances et des Comptes. Le rapport de la Commission des Finances et des Comptes est examiné par la Commission des Affaires Internes avant d'être présenté à l'Assemblée générale. d) Une Commission des Affaires Extérieures est chargée d’examiner les questions relatives aux nouveaux membres. e) Un comité appelé Comité des Élections au Bureau fera des propositions concernant toutes les élections ayant trait au Bureau. Il fera rapport directement à l’Assemblée générale, après avoir présenté les conclusions de ses travaux au Bureau. Il établira des règles de fonctionnement qui seront approuvées préalablement par l’Assemblée générale. Les membres du Comité des Élections sont élus par l’Assemblée générale. f) Les membres de chacune des trois Commissions, ainsi que les membres du Bureau seront toujours des délégués en titre, de préférence depuis deux ans au moins. g) Aucune des trois Commissions ne pourra accepter la participation de deux membres d'un même pays. h) L'admission des nouveaux membres se fait après examen de leurs statuts et publications par une Commission ad hoc des candidatures composée de cinq membres désignés par le Bureau. Elle présente son rapport à la Commission des Affaires Internes.

CIPSH - CISS - UNESCO

Article 8 :
CIPSH - L'Assemblée générale peut accepter de remplir une tâche déterminée qui aurait été proposée au Bureau par le Conseil International de la Philosophie et des Sciences Humaines, dont l’ UAI est membre fondateur. L’UAI entretient avec cette organisation des relations régulières. CISS - L'Assemblée générale peut accepter de remplir une tâche déterminée qui aurait été proposée au Bureau par le Conseil International des Sciences Sociales, dont l’ UAI est membre. L’UAI entretient avec cette organisation des relations régulières. UNESCO - Les entreprises de l’UAI auxquelles une subvention de l'UNESCO a été allouée, par l’entremise du CIPSH ou du CISS, se conformeront aux règles imposées par ces organismes.

Versements

Article 9 : Les demandes de versements qui concernent le budget scientifique seront envoyées au Secrétariat.

Propositions de modifications

Article 10 : Les propositions de modifications au Règlement doivent être présentées soit par un ou plusieurs délégués, soit par le Bureau, trois mois au moins avant la réunion de l'Assemblée générale. Le vote sur ces propositions a lieu à la majorité simple des délégués présents.

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